Le saviez-vous? N°2
Le C.C.A.S (Centre Communal Action Sociale). Lieu de la mise en place de la politique sociale et des
actions de prévention, lieu de la solidarité.
Son statut : c'est un établissement public communal à caractère administratif. C'est un organisme paritaire
géré par un Conseil d'Administration.
Le Maire en est le Président de droit.
Le Conseil d'Administration est composé paritairement d'élus locaux désignés par le Conseil Municipal et de
personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale nommées par le Maire. La parité doit apporter au
CCAS une cohérence d'intervention plus forte.
Ces missions : actions de prévention et de développement social.
A Béguey aujourd'hui !
Au C.C.A.S les délibérations ne sont pas accessibles. Il y a bien un registre de délibérations
mais en un seul tome. Il devrait être en 2 tomes : un pour l'accès au public, et un autre non communicable
réservé au Conseil d'Administration pour la confidentialité. Il n’y a pas de visibilité des actions conduites par le
CCAS.
LE SAVIEZ VOUS ? Le C.C.A.S a l'obligation réglementaire
depuis le décret n° 95 562 du 06 mai 1995 de
procéder annuellement à une A.B.S (analyse des besoins sociaux) de la population. Cette analyse fait l'objet
d'un rapport présenté au Conseil d'Administration (Art. R 123).C’est un outil d'aide à la décision qui fournit des
données pour élaborer un projet d'action sociale.
A Béguey, aujourd'hui !
Le CCAS fonctionne sans ce rapport obligatoire et sans projet
LE SAVIEZ VOUS ?
Le C.C.A.S a une autonomie de gestion, un budget qui lui est propre.
A Béguey, aujourd'hui !
Selon les dires d’une élue de Béguey chargée du CCAS, lors de notre demande d'informations il
n’y aurait que très peu de personnes en difficultés sociales sur la commune. La gestion opaque du budget
permet une utilisation des aides et soutiens de manière personnalisées.
Le budget du CCAS présente un solde non utilisé sur l'année 2010 de 1352,84€ et sur 2011 de 1253,13€. On peut
s'étonner car suite à la crise financière, tous les CCAS sont de plus en plus sollicités !
Béguey aurait-il la chance de n’avoir, comme le dit cette élue, que peu de personnes en difficultés ?
LE SAVIEZ VOUS ?
Le Conseil d'Administration doit au moins se réunir 1 fois par trimestre.
A Béguey, aujourd'hui !
Le CCAS fonctionne seulement dans l'urgence. Nous avons fait le constat qu'aucun projet de
développement social n'est défini à Béguey. Il n'y a aucun compte rendu accessible au public sur le travail du
Conseil d'Administration. Pas de régularité dans les réunions. Elles se font au coup par coup.
Comment vit la parité au conseil d'administration ? Le CCAS à Béguey remplit-il ses missions ?
LE SAVIEZ VOUS ?
Le Maire en tant que Président de droit est le garant de son bon fonctionnement.
OUVERTURE DE NOTRE PERMANENCE : 36 rue du Puits de la Paresse à Béguey
begueyautrement.blogspot.com
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Pour bien vivre ensemble
Dans un village en mouvement
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